Historique de l'interdiction de l'amiante en France

L'usage de l'amiante a été progressivement restreint par la réglementation. Par précaution on ajoute en général 6 mois à la date d'application d'un texte pour obtenir la date après laquelle le produit concerné est réputé ne pas contenir d'amiante.

Arrêté du 29 juin 1977

Interdiction des flocages d'amiante dans les immeubles d'habitation.

Décret n° 78-394 du 20 mars 1978

Interdiction des flocages contenant plus de 1% de fibres d'amiante.

On considère que cette interdiction équivaut à l'interdiction des flocages d'amiante, car les flocages avec moins de 1 % de fibres d'amiante n'ont pas d'utilité industrielle connue.

Décret n° 88-466 du 28 avril 1988

Étiquetage obligatoire des produits contenant des fibres d'amiante.

Interdiction de la crocidolite sauf dans les produits suivants : tuyaux en amiante-ciment; joints, garnitures, manchons et compensateurs flexibles résistant aux acides et aux températures; convertisseurs de couple.

Interdiction de l'amiante dans :

• les jouets,
• les flocages,
• les poudres destinées à la vente au détail au public,
• les articles pour fumeurs,
• les tamis catalytiques et dispositifs d'isolation des appareils de chauffage utilisant du gaz liquéfié,
• les peintures et vernis.

Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994

Interdiction des amphiboles (actinolite, amosite, anthophyllite, crocidolite, trémolite).

Interdiction de l'amiante dans :

• les filtres pour liquides,
• les produits de revêtement routier de teneur > 2 %,
• les mortiers, enduits protecteurs, charges, produits de scellement, pâtes de jointoiement, mastics, colles, poudres et parements décoratifs,
• les matériaux isolants ou insonorisants de faible densité (1 < 1g/cm³),
• les filtres à air et les filtres pour le transport, la distribution et l'utilisation du gaz naturel ou du gaz de ville,
• les sous-couches pour revêtements de murs et de sols plastifiés,
• les textiles sauf s'ils ont subi un traitement empêchant la libération de fibres,
• les feutres bituminés pour toiture.

Décret n° 99-668 du 26 juillet 1996

Interdiction de l'amiante dans :

• les grille-pains,
• les dispositifs de répartition de chaleur,
• les tables à repasser, housses, repose-fer,
• les appareils de chauffage mobiles,
• les panneaux isolants destinés au bricolage,
• les panneaux isolants en carton à usage professionnel,
• les calorifugeages des équipements de chauffage, des canalisations et des gaines.

Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996

Interdiction de la fabrication, de la transformation, de la vente, de l'importation, de la mise sur le marché national, de la cession de toutes variétés de fibres d'amiante.