DPE établi à partir des factures énergétiques

Les factures d'énergie, communiquées par le propriétaire, sont utilisées pour l'établissement des DPE des bâtiments non affectés à l'habitation et des bâtiments d'habitation antérieurs à 1948.

Cas particulier de l'appartement en chauffage collectif

Pour permettre l'établissement du DPE, le propriétaire doit communiquer :

Les consommations d'énergie de l'immeuble, qui figurent sur les factures du fournisseur d'énergie, sont en général reprises sur les comptes annuels du syndic (exemple ci-dessous).

consommation de chauffage en kWh

Si ce n'est pas le cas, le propriétaire doit demander ces informations au syndic ou au président du syndicat des copropriétaires.

 

 

 


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