DPE établi à partir des factures énergétiques

Les factures d'énergie, communiquées par le propriétaire, sont utilisées pour l'établissement des DPE des bâtiments non affectés à l'habitation.

Cas particulier du chauffage collectif

Pour permettre l'établissement du DPE, le propriétaire doit communiquer :

• le type d'énergie utilisé (gaz, fioul, chauffage urbain type CPCU, ...) pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire de l'immeuble;
• sur les 3 dernières années, la moyenne annuelle des consommations d'énergie de l'immeuble pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire; ces consommations doivent être exprimées en unité d'énergie (l, m³, kWh, tonne, ...); les montants en € sont aussi nécessaires;
• le coefficient de répartition (tantième de chauffage) de l'appartement.

Les consommations d'énergie de l'immeuble, qui figurent sur les factures du fournisseur d'énergie, sont en général reprises sur les comptes annuels du syndic (exemple ci-dessous).

Si ce n'est pas le cas, le propriétaire doit demander ces informations au syndic ou au président du syndicat des copropriétaires.