La réglementation actuelle est le fruit d'un historique
qui remonte à 1996.
La logique qui sous-tend cette réglementation est qu'il existe
une hiérarchie des situations d'exposition à l'amiante
:
(I) composants listés en annexe
du décret 96-97 modifié.
(II) composants listés en annexe
de l'arrêté du 2 janvier 2002.
(*) ERP de catégorie 5, immeubles de bureau, immeubles destinés
à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, locaux
de travail, parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation.
Remarque :
ERP = Établissement Recevant du Public (ex : boutique, hôtel,
école, mairie, église, ...),
IGH = Immeuble de Grande Hauteur.
Les ERP sont classés en catégories selon l'effectif du public qu'ils reçoivent, de l'effectif le plus élevé (catégorie 1) au plus faible (catégorie 5). L'effectif en dessous duquel un ERP est classé en catégorie 5 dépend de la destination de l'établissement.